Nos Statuts

ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : 
JeMoDa


ARTICLE 2
Cette association a pour objet : 
d’aider à la scolarisation, l’éducation et l’instruction d’enfants abandonnés au Sénégal ;
de proposer à des enfants issus de familles vivant en dessous du seuil de pauvreté : une scolarisation ;
une médication si besoin est ;
vêtements et chaussures ;
nourriture ;
de proposer à des enfants issus de familles vivant en dessous du seuil de pauvreté et aux enfants abandonnés (enfants des rues), un hébergement ;
de proposer un avenir à des enfants orphelins et abandonnés ;
de lutter contre les violences et la stigmatisation.

ARTICLE 3
Le siège social est fixé à ESCALES.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
L'association se compose de :
Membres bienfaiteurs et/ou
Membres actifs.

ARTICLE 6
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent des dons ;
Sont membres actifs, ceux qui participent aux actions et/ou à l’administration.

ARTICLE 7
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau.

ARTICLE 8
Les ressources de l'association comprennent :
Le montant des dons,
Les subventions de l’Union Européenne, de l’État, des départements et des communes,
Les ressources issues des interventions des membres,
Les bénéfices de manifestations occasionnelles,
La vente d’objets siglés ou artisanaux,
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association, c’est l’organe suprême.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation, l’ordre du jour est fixé par le Bureau.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion, il soumet les comptes annuels et le budget à l'approbation de l'Assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Pour la validation des délibérations, la présence du ¼ des membres est nécessaire.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Il est tenu procès-verbal, ceux-ci seront signés par le Président et le Secrétaire de Séance.
Si besoin est, ou sur la demande de 2/3 des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de délibération sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire, la convocation pourra avoir lieu une semaine avant l’Assemblée.

ARTICLE 10
L'association est dirigée par un Conseil d’Administration, organe exécutif de l’association, élu pour 3 ans par l'Assemblée Générale, renouvelable par le 1/3 de ses membres tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 11
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Bureau composé de :
1) Un(e) Président, qui pourra être assisté d’un Vice-président ;
2) Un(e) Secrétaire, qui pourra être assisté d’un Vice-secrétaire ;
4) Un(e) Trésorier(e), qui pourra être assisté d’un Vice-trésorier.

ARTICLE 12
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 13
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14
En cas de dissolution prononcée, l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution à une association ou œuvre ayant un objet semblable.

ARTICLE 15
Les modifications survenues dans l’administration de l’association et celles qui seraient apportées aux statuts seront dans un délai de trois mois, portées à la connaissance du Ministre de l’Intérieur.
Les modifications survenues seront consignées sur le registre spécial.
Le procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10, sont adressés chaque année au Préfet du Département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.